Conditions Générales de Vente

Siège social : 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance de Soul Mate. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Soul Mate. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Soul Mate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Soul Mate se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Soul Mate jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.soul-mate.fr

Par mail : contact@soul-mate.fr

Par courrier : SAS SOULMATE – 28 rue du clos de Briselance – 50290 BREHAL

Toute commande ne pourra être effective qu’à partir d’un document écrit.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.  Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 3 - Validation

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où vous souhaitez commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site Internet.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Soul Mate constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Soul Mate et ses clients.

Soul Mate se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’après l’encaissement par Soul Mate de ce chèque. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date d’encaissement du moyen de paiement.

Soul Mate recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

 

Article 4 - Disponibilité

Soul Mate est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Soul Mate se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et nous procéderons à son remboursement. A cet effet, vous communiquerez à Soul Mate vos coordonnées bancaires ou paypal.

 

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à Soul Mate. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à votre charge.

La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur.

Soul Mate ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Soul Mate se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions si vous commandez plusieurs produits en même temps. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition du fait de Soul Mate un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu qui vous a été indiquée.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dûà un cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter du délai indiqué pour la livraison.

Vous devrez dénoncer votre achat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge, à réception du produit par nos soins, complet et dans son emballage d’origine.

Nous vous invitons également à contacter Soul Mate pour toute question ou en cas de problème, au 06.83.72.72.92 (coût d’un appel local selon opérateur), du lundi au vendredi de 11h à 19h.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée seulement après encaissement du chèque Soul Mate.

 

5.2 Mode d’envoi :

-   Colissimo

Les colis sont expédiés dans les 48-72h ouvrées suivant la réception de votre règlement.

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Dès que votre commande sera validée, vous pourrez suivre, depuis votre compte Soul Mate, l’évolution de votre commande.

Dès que votre colis est confié au transporteur, la responsabilité de Soul Mate n’est plus engagée en cas de perte de votre colis ou bien de vol. Dans cette éventualité, vous devrez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi colis.

-      Mondial Relay

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 7 à 9 jours ouvrés. Cliquez ici pour voir le Point Relais le plus proche de chez vous.

Un mail ou SMS vous avertira de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

5.3 – Tarifs en vigueur des envois

- Livraison en FRANCE : 3,50€ en Mondial Relay et 5,90€ en Colissimo

- Livraison en BELGIQUE : 4,50€ en Mondial Relay

- Livraison en ESPAGNE : 8,90€ en Mondial Relay

- Livraison ANGLETERRE et INTERNATIONAL : à partir de 15,90€ en Colissimo international

5.4 - Réserves

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de votre signature.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), dans un délai de 2 jours ouvrés, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez également en faire parvenir une copie àSoul Mate, 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert il est indispensable que vous fassiez établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin Soul Mate puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par CB

- Soit par Paypal

Par votre compte personnel Paypal

Par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la commande.

- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Tous les chèques étrangers seront refusés.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception (sous un délai de 8 jours ouvrés).

Afin de permettre à Soul Mate de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer SAS Soul Mate dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante : Soul Mate 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à l’encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Vous garantissez Soul Mate que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous, lors de la validation du bon de commande.

Soul Mate se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Soul Mate se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Soul Mate conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Soul Mate par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Soul Mate Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Article 7 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès Soul Mate sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les produits devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subis de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, vous serez remboursé des sommes versées, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les RETOURS ne sont pas autorisés lors de l'achat d'un produit en promotion (OUTLET inclus) ou soldé, sauf si celui-ci est abîmé.  Les remboursements ou échanges ne sont pas autorisés durant les SOLDES. Toute commande spéciale ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

7.2 - Adresse de retour

Soul Mate, 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL.

7.3 – Il est strictement interdit de renvoyer votre colis au MONDIAL RELAY.

 

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Soul Mate procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Vous devrez nous informer le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Soul Mate par mail à contact@soul-mate.fr, ou par téléphone au 02.33.90.43.68 qui vous communiquera un accord écrit.

Après avoir reçu l’accord de retour de Soul Mate, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivants, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec une assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante Soul Mate, 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL.

Vous devrez avancer les frais d’envois qui vous seront remboursés par Soul Mate sur justificatif et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à votre déclaration d’origine dans le bon de retour.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée et dégagera Soul Mate de toute responsabilité.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de Soul Mate par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par virement. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les RETOURS ne sont pas autorisés lors de l'achat d'un produit en promotion (OUTLET inclus) ou soldé, sauf si celui-ci est abîmé.  Les remboursements ou échanges ne sont pas autorisés durant les SOLDES. Toute commande spéciale ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

 

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour le service après-vente : 02.33.90.43.68 (coût d’un appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 13h.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à contact@soul-mate.fr.

 

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Soul Mate sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Soul Mate ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Soul Mate est strictement interdite.

11.2 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Soul Mate ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Soul Mate ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos et les textes des produits sont communiqués à titre illustratif, ils ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de Soul Mate ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 02.33.90.43.68 (coût d’un appel local selon opérateur).

La responsabilité de Soul Mate sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Soul Mate ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

Soul Mate ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Soul Mate aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de litige, vous devrez vous adressez en priorité à Soul Mate pour obtenir une solution amiable soit par courriel : contact@soul-mate.fr ou bien par téléphone au : 0233904368.

 

Article 13 - Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française et il est soumis à la loi française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier Soul Mate, 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel  à Contact@soul-mate.fr ou par courrier à Soul Mate 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

SAS SOULMATE, 28 rue du clos de Briselance, 50290 BREHAL

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Contact@soul-mate.fr

 

NUMERO INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 55818190035